Les documents que l'AI Act exige — rédigés, à jour, prêts pour un contrôle.
Registre des systèmes d'IA, politique interne, dossiers techniques, mentions de transparence : autant de documents obligatoires que la plupart des organisations n'ont pas encore. Nous les produisons pour vous, adaptés à votre réalité — pas des modèles génériques recopiés.
Les cinq documents de votre conformité.
Le registre des systèmes d'IA
L'inventaire formalisé et vivant de tous vos usages : finalité, rôle, niveau de risque, mesures en place. C'est la colonne vertébrale de votre conformité — le premier document qu'un contrôleur ou un client grand compte demandera.
La politique interne d'usage de l'IA
La charte qui encadre ce que vos équipes peuvent faire (et ne pas faire) avec l'IA : outils autorisés, données interdites en saisie, validation humaine, signalement. C'est la réponse directe au risque de Shadow AI — et l'un des documents les plus souvent absents.
Les dossiers techniques Haut risque
Pour chaque système à haut risque : description du système, données utilisées, logique de fonctionnement, mesures de supervision humaine, gestion des risques, performances. Le document exigé par le règlement pour démontrer la conformité du système.
Les clauses contractuelles IA
Les clauses à insérer dans vos contrats fournisseurs et clients : transparence, accès aux logs, responsabilité, réversibilité. Rédigées avec notre cabinet d'avocats partenaire — c'est le volet où le juridique prend la main.
Les mentions de transparence
« Vous échangez avec une intelligence artificielle », marquage des contenus générés : les mentions obligatoires pour vos chatbots et vos contenus IA, formulées et placées correctement.
Adapté à vous, pas recopié d'un modèle.
À partir de votre audit
Chaque document découle de la cartographie du maillon 1 : il décrit vos systèmes réels, pas des généralités. Un document générique ne protège personne le jour d'un contrôle.
Conçu pour être maintenu
Un registre figé est périmé en trois mois. Nous structurons la documentation pour qu'elle se mette à jour facilement — et le maillon 5 s'en charge dans la durée.
Volet juridique couvert
Les clauses et les questions de responsabilité sont traitées par notre cabinet d'avocats partenaire. Vous gardez un seul interlocuteur : nous.
Sur la documentation.
Un modèle de registre trouvé en ligne ne suffit-il pas ?
Qui rédige quoi entre vous et le cabinet d'avocats ?
Peut-on commencer par la documentation sans passer par l'audit ?
La documentation suffit-elle à être conforme ?
Vos documents obligatoires, sans y passer vos soirées.
Le diagnostic identifie les documents qui vous manquent et chiffre leur production.
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